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OBSERVATIONS IMPORTANTES :
Toute
personne souhaitant bénéficier de l'un des services ou produits présentés sur ces
pages est priée de remplir le formulaire de demande spécialement prévu à cet effet et
l'expédier par e-mail ou courrier postal à AVS CONSEILS qui étudiera la demande.
Nous
ne répondons pas aux demandes rédigées sur un autre support que nos formulaires.
En cas de demande estimée recevable, AVS Conseils proposera au demandeur de
présenter gratuitement* son dossier auprès d'un organisme financier dont il est
mandataire en vue d'obtenir le financement ou le refinancement souhaité.
En cas d'accord sur le dossier par l'organisme financier dont il est mandataire, AVS
Conseils transmettra au demandeur l'offre préalable de crédit établie par l'organisme
financier conformément à la réglementation en vigueur pour acceptation.
AVS CONSEILS n'étant pas décisionnaire en ce qui concerne l'octroi ou non du
financement sollicité, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de refus pour
quelque cause que ce soit.
De même, ni AVS CONSEILS, ni l'organisme prêteur ne seront tenus de
justifier les refus ou rejets de demandes de financement.
* Extrait
du code de la consommation : (Art L321-2)
"Aucun versement de quelque
nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou
plusieurs prêts d'argent".
Le présent
site est soumis exclusivement à la loi française et est destiné à n'être reçu que
sur le territoire français auquel les informations qui y figurent sont seules destinées.
Loi Informatique et Liberté
Les informations personnelles recueillies dans
le(s) questionnaire(s) figurant sur ce site ne seront utilisées et ne feront l'objet de
communication extérieure que pour les seules nécessités de la gestion ou pour
satisfaire aux obligations légales réglementaires. Conformément à l'article 27 de la
loi n°78-17 du 6 janvier 1978, ces informations ont un caractère obligatoire pour
l'étude de votre demande.
Exercice du droit d'accès :
Toute information, notamment la copie des données personnelles collectées ou
générées, préalablement, au cours, ou à la suite du présent traitement, peut être
communiquée aux personnes exerçant leur droit d'accès. Vous pouvez exercer votre droit
d'accès et de rectification dans les conditions prévues par la loi 78-17 du 6 janvier
1978 relative à " l'informatique, aux fichiers et aux libertés " en utilisant
à votre convenance l'un ou l'autre des moyens suivants :
- directement par courrier postal auprès de AVS CONSEILS à l'adresse ci-dessus,
- ou par e-mail
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déclaration à la CNIL sous le numéro 736700
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